{"id":2633,"date":"2020-11-18T08:02:13","date_gmt":"2020-11-18T08:02:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uzbaleike.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2022-06-03T10:37:30","modified_gmt":"2022-06-03T10:37:30","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uzbaleike.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/span><\/p>\n

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BALEIKE S.L.U., responsable du site Web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE no 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi qu’\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n

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BALEIKE S.L.U. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait appara\u00eetre sur le site web, sans qu’il y ait obligation de pr\u00e9avis ou de porter \u00e0 la connaissance des utilisateurs ces obligations, la publication sur le site web de BALEIKE S.L.U. \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/span><\/span><\/p>\n

Nom de domaine : www.uzbaleike.com<\/p>\n

Nom commercial : UZBaleike<\/p>\n

D\u00e9nomination sociale : BALEIKE S.L.U<\/p>\n

CIF : B20602165<\/p>\n

Si\u00e8ge social :<\/p>\n

UROLA, 19<\/p>\n

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20230 LEGAZPIA – GIPUZKOA<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +34 943 109494<\/p>\n

Fax : +34 943 730526<\/p>\n

e-mail : baleike@uzbaleike.com<\/p>\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/span><\/span><\/p>\n

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 de BALEIKE S.L.U. ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et \u00e9galement enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, n\u00e9cessite dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de BALEIKE S.L.U. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

Les designs, logos, textes et\/ou graphiques \u00e9trangers \u00e0 BALEIKE S.L.U. et qui pourraient appara\u00eetre sur le site Web, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, \u00e9tant eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle qui pourrait survenir \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n

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BALEIKE S.L.U. autorise express\u00e9ment que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus concrets du site web, et dans tous les cas rediriger vers le site web principal de www.uzbaleike.com.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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BALEIKE S.L.U. reconna\u00eet \u00e0 ses titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site Web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9s \u00e0 leur \u00e9gard, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de sa part.<\/span><\/p><\/div><\/div><\/div>\n

Pour effectuer tout type d’observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via le courrier \u00e9lectronique baleike@uzbaleike.com.<\/p>\n

3. OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n

a) Faire un usage ad\u00e9quat et licite du Site Web ainsi que des contenus et services, conform\u00e9ment \u00e0 : (i) la l\u00e9gislation applicable \u00e0 tout moment ; (ii) les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site ; (iii) la morale et les bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et (iv) l’ordre public.<\/p>\n

b) Se munir de tous les moyens et exigences techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au Site Web.<\/p>\n

c) Fournir des informations v\u00e9ridiques en remplissant avec ses donn\u00e9es personnelles les formulaires contenus sur le site Web et en les tenant \u00e0 jour \u00e0 tout moment de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre, \u00e0 tout moment, \u00e0 la situation r\u00e9elle de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’il cause \u00e0 BALEIKE S.L.U. ou \u00e0 des tiers pour les informations qu’il fournit.<\/p>\n

Nonobstant les dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l’Utilisateur doit \u00e9galement s’abstenir de :<\/p>\n

a) Faire un usage non autoris\u00e9 ou frauduleux du Site Web et\/ou des contenus \u00e0 des fins ou effets illicites, interdits dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui de quelque mani\u00e8re que ce soit peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale des services ou des documents, des archives et de tout type de contenus stock\u00e9s dans tout \u00e9quipement informatique.<\/p>\n

b) Acc\u00e9der ou tenter d’acc\u00e9der aux ressources ou aux zones restreintes du site Web, sans remplir les conditions requises pour un tel acc\u00e8s.<\/p>\n

c) Provoquer des dommages dans les syst\u00e8mes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/p>\n

d) Introduire ou diffuser dans le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de BALEIKE S.L.U. de ses fournisseurs ou de tiers.<\/p>\n

e) Tenter d’acc\u00e9der, d’utiliser et\/ou de manipuler les donn\u00e9es de BALEIKE S.L.U., de fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.<\/p>\n

f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’acc\u00e8s du public \u00e0 travers n’importe quelle modalit\u00e9 de communication publique, transformer ou modifier les contenus, \u00e0 moins qu’il n’y ait l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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g) Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et autres donn\u00e9es d’identification des droits du RESPONSABLE ou de tiers incorpor\u00e9s dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d’information pouvant \u00eatre ins\u00e9r\u00e9 dans les contenus.<\/p>\n

h) Obtenir et tenter d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des proc\u00e9dures autres que ceux qui, selon les cas, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition \u00e0 cet effet ou ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment indiqu\u00e9s sur les pages Web o\u00f9 se trouvent le contenu ou, en g\u00e9n\u00e9ral, ceux qui sont habituellement utilis\u00e9s sur Internet pour ne pas entrer dans un risque de dommage ou de non-utilisation du site Web et\/ou du contenu.<\/p>\n

i) En particulier, et \u00e0 titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et\/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui :<\/p>\n

(i) De quelque mani\u00e8re qui soit contraire, d\u00e9nigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les trait\u00e9s internationaux et dans le reste de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

(ii) induit, incite ou promeut des actes d\u00e9lictueux, d\u00e9nigrants, diffamatoires, violents ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n

(iii) induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9es sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’\u00e2ge ou la condition.<\/p>\n

(iv) Incorpore, met \u00e0 disposition ou permet l’acc\u00e8s \u00e0 des produits, \u00e9l\u00e9ments, messages et\/ou services d\u00e9lictueux, violents, offensants, nocifs, d\u00e9gradants ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n

(v) induit ou est susceptible d’induire un \u00e9tat inacceptable d’anxi\u00e9t\u00e9 ou de peur.<\/p>\n

(vi) induit ou incite \u00e0 s’engager dans des pratiques dangereuses, \u00e0 risque ou pr\u00e9judiciables \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l’\u00e9quilibre psychique.<\/p>\n

(vii) Est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 BALEIKE S.L.U. ou \u00e0 des tiers sans que l’utilisation pr\u00e9vue ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e.<\/p>\n

(viii) est contraire \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 personnelle et familiale ou \u00e0 l’image m\u00eame des personnes ; (ix) Constitue tout type de publicit\u00e9.
(x) Inclut tout type de virus ou de programme qui emp\u00eache le fonctionnement normal du site Web.<\/p>\n

Si de mani\u00e8re n\u00e9gligente ou malveillante, il ne respectait pas chacune des obligations \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, il devra r\u00e9pondre par tous les dommages et int\u00e9r\u00eats que l’Entreprise pourrait avoir par le biais de cette violation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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4. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/p>\n

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BALEIKE S.L.U. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l’information publi\u00e9e sur son site Web \u00e0 condition que cette information ait \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9e ou introduite par un tiers \u00e9tranger \u00e0 celui-ci.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Utilisation des cookies<\/span><\/p>\n

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de celui qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour effectuer certaines fonctions qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, dans tous les cas, un caract\u00e8re temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies fournissent en soi des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne seront pas utilis\u00e9es pour la collecte de celles-ci.
Gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur o\u00f9 se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, ce qui permet, par exemple, aux utilisateurs qui se sont pr\u00e9alablement inscrits d’acc\u00e9der \u00e0 des zones, des services, des promotions ou des concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans devoir s’inscrire \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l’audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d’entr\u00e9es, etc., \u00e9tant dans ces cas, des cookies techniquement indispensables, mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies indispensables sans le consentement pr\u00e9alable de l’utilisateur.
L’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher leur installation sur votre dispositif. Veuillez lire les instructions de votre navigateur pour de plus amples informations.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es<\/span><\/p>\n

Vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es dans le but de r\u00e9pondre aux diff\u00e9rents types de relations qui peuvent survenir entre les utilisateurs du site Web et BALEIKE S.L.U., tels que : Demandes d’information, consultations, achats, ou tout type de question que vous souhaitez nous adresser, ainsi que celles qui sont collect\u00e9es ou obtenues ult\u00e9rieurement pour l’accomplissement des finalit\u00e9s pr\u00e9vues dans chaque cas.<\/span><\/p>\n

Le RESPONSABLE traitera les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l’UE 679\/2016, \u00e0 la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es personnelles et les garanties des droits num\u00e9riques, avec les r\u00e9glementations qui lui sont applicables le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pour ce faire, l’Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 la politique suivie dans le traitement des donn\u00e9es personnelles ainsi que l’\u00e9tablissement des finalit\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e9tablies, aux dispositions des conditions d\u00e9finies dans la Politique de confidentialit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par ce site Web.<\/p>\n

Adresses IP<\/span><\/p>\n

Les serveurs du site Web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur permettant le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc.<\/span><\/p><\/div><\/div><\/div>

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Politique des liens<\/span><\/p>\n

Il se peut que du site Web, on soit redirig\u00e9 vers le contenu de sites tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que BALEIKE S.L.U. ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur ses sites Web respectifs, la soci\u00e9t\u00e9 n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. En tout \u00e9tat de cause, la soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n

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BALEIKE S.L.U. n’est pas responsable des informations et des contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Web de BALEIKE S.L.U. Cependant, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il doit en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site Web.<\/span><\/p><\/div><\/div><\/div>\n

Ce site Web a \u00e9t\u00e9 revu et test\u00e9 pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, BALEIKE S.L.U. n’exclut pas la possibilit\u00e9 qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’il y ait des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’acc\u00e8s au site Web.<\/p>\n

5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/span><\/p>\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s au pr\u00e9sent site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’appliquera, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les tribunaux les plus proches de Guipuzcoa \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales Mentions l\u00e9gales LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI) BALEIKE S.L.U., responsable du site Web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2633","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uzbaleike.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2633","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uzbaleike.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uzbaleike.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uzbaleike.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uzbaleike.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2633"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.uzbaleike.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2633\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2700,"href":"https:\/\/www.uzbaleike.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2633\/revisions\/2700"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uzbaleike.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2633"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}