Pour effectuer tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via le courrier électronique baleike@uzbaleike.com.

3. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

L’Utilisateur s’engage à :

a) Faire un usage adéquat et licite du Site Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation du Site ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.

b) Se munir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.

c) Fournir des informations véridiques en remplissant avec ses données personnelles les formulaires contenus sur le site Web et en les tenant à jour à tout moment de manière à répondre, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’il cause à BALEIKE S.L.U. ou à des tiers pour les informations qu’il fournit.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

a) Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, des archives et de tout type de contenus stockés dans tout équipement informatique.

b) Accéder ou tenter d’accéder aux ressources ou aux zones restreintes du site Web, sans remplir les conditions requises pour un tel accès.

c) Provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

d) Introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de BALEIKE S.L.U. de ses fournisseurs ou de tiers.

e) Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de BALEIKE S.L.U., de fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.

f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers n’importe quelle modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins qu’il n’y ait l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.

g) Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits du RESPONSABLE ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.

h) Obtenir et tenter d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouvent le contenu ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet pour ne pas entrer dans un risque de dommage ou de non-utilisation du site Web et/ou du contenu.

i) En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(i) De quelque manière qui soit contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.

(ii) induit, incite ou promeut des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

(iii) induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.

(iv) Incorpore, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

(v) induit ou est susceptible d’induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.

(vi) induit ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, à risque ou préjudiciables à la santé et à l’équilibre psychique.

(vii) Est protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à BALEIKE S.L.U. ou à des tiers sans que l’utilisation prévue ait été autorisée.

(viii) est contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image même des personnes ; (ix) Constitue tout type de publicité.
(x) Inclut tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du site Web.

Si de manière négligente ou malveillante, il ne respectait pas chacune des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il devra répondre par tous les dommages et intérêts que l’Entreprise pourrait avoir par le biais de cette violation.

4. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Utilisation des cookies

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions qui sont considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies fournissent en soi des données à caractère personnel et ne seront pas utilisées pour la collecte de celles-ci.
Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, ce qui permet, par exemple, aux utilisateurs qui se sont préalablement inscrits d’accéder à des zones, des services, des promotions ou des concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas, des cookies techniquement indispensables, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur votre dispositif. Veuillez lire les instructions de votre navigateur pour de plus amples informations.

Protection des données

Vos données seront traitées dans le but de répondre aux différents types de relations qui peuvent survenir entre les utilisateurs du site Web et BALEIKE S.L.U., tels que : Demandes d’information, consultations, achats, ou tout type de question que vous souhaitez nous adresser, ainsi que celles qui sont collectées ou obtenues ultérieurement pour l’accomplissement des finalités prévues dans chaque cas.

Le RESPONSABLE traitera les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE 679/2016, à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et les garanties des droits numériques, avec les réglementations qui lui sont applicables le cas échéant. Pour ce faire, l’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles ainsi que l’établissement des finalités préalablement établies, aux dispositions des conditions définies dans la Politique de confidentialité présentée par ce site Web.

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur permettant le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.